Jean Amet - JORFSearch

Jean Amet

De:	Jean Amet préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000769668 (source JORF)

nomination

05 Avril 2001 05/04/2001

De:	Amet (Jean) préfet honoraire
Objet:	comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:	Commission interministérielle des formes civiles du service national

duree="trois ans"

JORFTEXT000000755272 (source JORF)

désignation

19 Novembre 2000 19/11/2000

De:	Amet (Jean) préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : III. - personnalité qualifiée
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000575953 (source JORF)

nomination

01 Avril 1999 01/04/1999

De:	Jean Amet préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000570822 (source JORF)

nomination

01 Avril 1998 01/04/1998

De:	Amet (Jean) préfet honoraire
Objet:	comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:	Commission interministérielle des formes civiles du service national

duree="trois ans"

JORFTEXT000000564437 (source JORF)

désignation

11 Janvier 1997 11/01/1997

De:	Amet (Jean) préfet honoraire. 4o
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 3o personnalité qualifiée membre du contrôle général des armées , Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ; Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain)
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000558926 (source JORF)

nomination

04 Avril 1996 04/04/1996

De:	Jean Amet préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000531344 (source JORF)

nomination

15 Mars 1995 15/03/1995

De:	Amet (Jean) préfet, rapporteur à la Cour des comptes. Officier du 2 février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-02"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jean Amet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1994-12-18"
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000550300 (source JORF)

admission

04 Octobre 1994 04/10/1994